Conditions générales d'utilisation

Conditions Générales d'Utilisation

1 - Préambule

Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet de définir les droits et obligations de l'utilisateur du site www.numerologiegt.com, ci-après "le site" et implique que l'utilisateur qui accède au site ait pris connaissance des présentes conditions générales d’utilisation et par conséquent l'acceptation pleine et entière de ces conditions générales d’utilisation, en cas de non acceptation des conditions générales d’utilisation, l'utilisateur du site renonce à l’accès au site. Géraldine Torno EI - Micro-entreprise, ci-après "le propriétaire du site" se réserve la possibilité de modifier ses conditions générales d’utilisation à tout moment et peut interrompre momentanément le site pour la maintenance du site, il invite donc les utilisateurs à les consulter de manière régulière.

2 - Conditions générales d’utilisation du site 

Le site est normalement accessible à tout moment aux visiteurs sans obligations d'achats en ligne. Le coût technique de connexion internet et le matériel informatique supportés par le visiteur ou l’utilisateur lui permettant d’accéder au site et aux services proposés par le propriétaire du site sont à la charge de l'utilisateur. Le propriétaire du site ne peut être tenu pour responsable des incidents directs ou indirects résultant de l’utilisation et de l’équipement informatique appartenant à l'utilisateur du site. Une interruption pour la maintenance du site peut être toutefois décidée à tout moment par le propriétaire du site, par conséquent le propriétaire du site s’efforcera de communiquer au préalable la date et l'heure de l’intervention technique aux utilisateurs par le moyen d'une bande annonce en page d'accueil du site.

3 - Description des services fournis 

Le site www.numerologiegt.com a pour objet de fournir aux utilisateurs des informations aussi précises que possible concernant l’ensemble des activités du vendeur. Toutefois, le vendeur se réserve la possibilité de modifier ses conditions générales d'utilisation et sans préavis, ce qui implique que l'utilisateur ait pris connaissance des présentes conditions générales d'utilisation et qu’il adhère sans restriction, ni réserve à ces mêmes conditions générales d'utilisation.

4 - Limitations contractuelles sur les données techniques 

Le site est proposé en langage JavaScript pour un meilleur confort d’utilisation et un graphisme plus agréable et nous vous recommandons de recourir à des navigateurs modernes comme Safari, Firefox, Google Chrome, etc. L’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

5 - Propriété intellectuelle et contrefaçons

Géraldine Torno EI - Micro-entreprise est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site notamment les textes, les images, les graphismes, les vidéos, le son et logiciels. Toute reproduction ou représentation, modification, publication ou adaptation totale ou partielle des éléments du site quel que soit le moyen ou le procédé est interdite, sauf autorisation écrite préalable du propriétaire du site et ne peut cependant en disposer que pour un usage privé. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie au sens des articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

6 - Limitations de responsabilité

Le propriétaire du site www.numerologiegt.com ne pourra être tenue pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. Un formulaire de contact et des formulaires de commande sont à la disposition des utilisateurs. Cependant, le propriétaire du site se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable tout contenu déposé dans cet espace qui ne contreviendrait pas à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant le propriétaire du site se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant ou pornographique quel que soit le support utilisé texte, photographie etc.

7 - Gestion des données personnelles 

Conformément au RGPD et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite loi "Informatique et Libertés" vous disposez d’un droit d’accès, d'un droit de rectification et d'un droit de portabilité de vos données personnelles. Vous disposez également d'un droit d'opposition, d'un droit de limitation et d'un droit d'effacement de vos données personnelles pour motifs légitimes. Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter le propriétaire du site internet www.numerologiegt.com par e-mail à l'adresse suivante numerologie.gt@gmail.com ou via le formulaire de contact du site.

8 - Liens hypertextes

Le site www.numerologiegt.com contient un certain nombre de liens hypertextes donnant vers des sites tiers, cependant le propriétaire du site ne dispose d’aucun moyen pour contrôler les sites en connexion avec son site et ne répond pas de la disponibilité de tels sites et des sources externes. Par conséquent, Il ne peut être tenu pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit résultant du contenu de ces sites ou sources externes, notamment des informations, produits ou services qu’ils proposent, ou de tout usage qui peut être fait de ces éléments étant donné qu'il n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites visités, de ce fait, il n’assumera en conséquence aucune responsabilité. Les risques liés à cette utilisation incombent pleinement à l’internaute, qui doit se conformer à leurs conditions d’utilisation. Les utilisateurs ne peuvent pas mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l’autorisation expresse et préalable du propriétaire du site qui se réserve le droit d’accepter ou de refuser un hyperlien sans avoir à en justifier sa décision.

9 - Règlement Général sur la Protection des Données et utilisation des cookies

Pour en savoir plus sur le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et l’utilisation des cookies, veuillez consulter la Politique de confidentialité du site.