Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent dans son intégralité le site www.numerologiegt.com  

Propriétaire du site : Géraldine Torno EI - Micro-entreprise 

Siège Social : 60 rue François 1er 75008 Paris

N° SIREN : 434 911 137 - Code APE 9609Z 

Dispensé d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) et au répertoire des métiers (RM) TVA non applicable, article 293 B du CGI. 

Contact :

Téléphone : 07 85 22 28 05

E-mail : numerologie.gt@gmail.com

Site : www.numerologiegt.com

Article 1 - Objet

Conformément à la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique qui régit le commerce électronique et par les articles L. 221-11 et suivants du code de la consommation lorsque le contrat est conclu à distance. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations commerciales entre le client et le vendeur dans le cadre de la vente à distance (VAD) de services de numérologie en ligne, ci après "les prestations" sur le site www.numerologiegt.com, ci après "le site" et définit les droits et obligations contractuels entre les parties client et vendeur, la partie "client" qui désigne l’acheteur et la partie "vendeur" qui désigne Géraldine Torno numérologue. Le vendeur se réserve la possibilité de modifier ses conditions générales de vente à tout moment et sans préavis, les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. Toute prestation accomplie par le vendeur pour le compte du client implique que le client ait pris connaissance des présentes conditions générales de vente et qu’il adhère sans restriction, ni réserve à ces mêmes conditions générales de vente ainsi que des tarifs établis le jour de la commande. 

Article 2 - Description des prestations de service

Géraldine Torno est numérologue et son activité consiste à réaliser des prévisions personnalisées, ses prestations de services de numérologie s’adressent à une clientèle de particuliers et de professionnels, les chefs d'entreprise et dirigeants d'entreprise, les commerçants, les artisans et les professions libérales, sauf les services de recrutement du personnel dans les entreprises, ce qui signifie clairement qu'un professionnel ne peut pas utiliser les données personnelles d'une autre personne à son insu et engage sa responsabilité en cas de litige. 

Toutes les prestations de services de numérologie sont réalisées par ses soins, l’analyse, la synthèse et l’interprétation qui est présentée en format podcast vidéo HD mp4. Le podcast vidéo est envoyé à l’adresse e-mail indiquée par le client au moment de la commande, le client doit ensuite cliquer sur le lien qu'il a reçu, il est ensuite redirigé sur une plateforme de téléchargement en ligne et peut télécharger le podcsat vidéo dans un temps limité de 7 jours. La durée d'une vidéo est donnée à titre indicatif et peut varier selon les clients mais elle ne sera jamais en dessous du temps donné dans la description de chaque service. Toutes les prestations de service sont en langue française. 

Article 3 - Prix

Les prix sont exprimés en euros et hors taxe et ne sont pas majorés du taux de TVA, TVA non applicable article 293 B du CGI. Le vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les prix des prestations de services sur le site. Les prestations de services du site seront toutefois facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

Article 4 - La commande 

Le client ne peut pas passer de commande pour une tierce personne que lui-même pour des raisons de protection des données personnelles et de déontologie comme cela est stipulé dans la Charte de déontologie du site. Le contrat est conclu par voie électronique sur le site, le client matérialise son consentement par un double clic (2 clics de souris). Le double clic (2 clics de souris) équivaut une signature manuscrite pour la conclusion du contrat de vente électronique, le premier clic valide la commande et le second clic confirme la commande après que le client ait vérifié ou corrigé les informations le concernant. Conformément à l’article 1127-1 du Code civil, le client doit suivre les différentes étapes énoncées ci-après pour la conclusion du contrat par voie électronique. 

Le client sélectionne la prestation de service de son choix sur le site et commence le processus de commande suivant :

1re étape : Le client renseigne toutes les informations indispensables à la bonne réalisation de la prestation de service au moyen du formulaire de commande mis à sa disposition sur le site après avoir pris connaissance des conditions générales du site, lien cliquable, et accepte les conditions générales de vente en cochant la case prévue à cette effet à la phrase "J'ai pris connaissance et j'accepte les Conditions Générales de Vente". Le client reconnaît le droit de rétractation non applicable en cochant la case prévue à cette effet à la phrase "En cochant cette case, je donne mon accord exprès à Géraldine Torno numérologue pour procéder à l’exécution immédiate de la prestation à compter de la validation de la commande et je renonce expressément à exercer mon droit de rétractation conformément à l’article L221-28 1°, 3°, 13° du Code de la consommation. Le client après avoir pris connaissance de la politique de confidentialité RGPD du site, lien cliquable, accepte la politique de confidentialité RGPD en cochant la case prévue à cette effet à la phrase "En cochant cette case et en soumettant ce formulaire, j'accepte que mes données personnelles soient utilisées pour me contacter et dans le cadre de ma demande. Aucun autre traitement ne sera effectué avec mes données personnelles". Le client est invité à vérifier les informations fournis sur le formulaire de commande et à corriger le cas échéant d’éventuelles erreurs de saisies sur le formulaire avant de valider ses informations par un 1er clic (Clic de souris) en cochant la case prévue à cet effet à la phrase "En cochant cette case, je certifie l’exactitude des renseignements fournis sur ce formulaire". Le client peut à tout moment revenir en arrière et supprimer le formulaire de commande en cliquant sur "Effacer le formulaire" en bas de celui-ci et cela avant de passer à l'étape 2 de paiement, c'est dans ce cas et seulement dans ce cas précis que la commande pourra être annulée. Le client donne son accord pour la réalisation de prestation de service, case à cocher prévue à cet effet à la phrase "En cochant cette case, je donne mon accord exprès à Géraldine Torno numérologue pour procéder à l’exécution immédiate de la prestation à compter de la validation de la commande et je renonce expressément à exercer mon droit de rétractation conformément à l’article L221-28 1°, 3°, 13° du Code de la consommation. 

2e étape : Le client confirme sa volonté d’acheter une prestation de service et valide définitivement la commande par un 2nd clic (Clic de souris) sur le bouton "Envoyer" en bas du formulaire de commande après avoir pris connaissance des modalités de paiement à la phrase "Pour que votre commande soit prise en compte, elle doit impérativement être accompagnée de son règlement (étape 2 ci-dessous). Tout formulaire transmis sans paiement ne pourra malheureusement pas être traité. Modalités de paiement : PayPal (avec un compte PayPal) ou par Carte Bancaire (sans avoir besoin d'ouvrir un compte PayPal)". La passation de commande oblige à son paiement et le client à l'étape 2 de la commande doit cliquer sur le bouton de paiement PayPal "Acheter" pour finaliser la commande et régler son achat soit avec un compte PayPal, soit par carte bancaire sans avoir besoin d'ouvrir un compte PayPal, voir les modalités de paiement au paragraphe 6 "Le paiement" ci-dessous. Un message s’affiche instantanément à la place du formulaire pour confirmer que la commande a bien été enregistrée.   

Article 5 - Conclusion de contrat

Le client s’engage à renseigner des données précises et exactes au vendeur et autorise le vendeur à utiliser son adresse e-mail pour pouvoir le contacter dans le cadre de la commande. La vente est considérée comme définitive après l’envoi de l'e-mail "Confirmation de commande" à l’adresse e-mail indiquée par le client et après la validation du règlement. Le client doit être majeur et juridiquement capable de souscrire un contrat pour pouvoir commander des services de numérologie en ligne sur le site. La langue pour conclure le contrat est la langue Française.

Article 6 - Le paiement

Le client reconnaît que la commande entraîne une obligation de paiement dans son intégralité et en euros le jour de la commande en ligne sur le site, cette information est indiquée au client et en ces termes sur le formulaire de commande dans la section des modalités de paiement "Pour que votre commande soit prise en compte, elle doit impérativement être accompagnée de son règlement (étape 2 ci-dessous). Tout formulaire transmis sans paiement ne pourra malheureusement pas être traité. Modalités de paiement : PayPal (avec un compte PayPal) ou par Carte Bancaire (sans avoir besoin d'ouvrir un compte PayPal)"  

Le client doit effectuer le paiement directement en ligne sur le site www.numerologiegt.com au moment de la commande et clique sur le bouton PayPal "Acheter", puis il est redirigé sur la plateforme de paiement en ligne PayPal. Lorsque le client utilise la plateforme de paiement en ligne PayPal, ses données personnelles sont chiffrées et cryptées en utilisant la norme de sécurité SSL PayPal et ne sont jamais communiquées au vendeur. Le client sélectionne un mode de paiement pour valider son achat en ligne, soit avec un compte Paypal, soit par carte bancaire sans avoir besoin d’ouvrir un compte Paypal. Le client peut conserver ou imprimer l’e-mail de confirmation de paiement envoyé par Paypal après validation du paiement comme preuve d’achat, le paiement est débité immédiatement du compte du client. Dans le cas d’une commande non réglée, le vendeur informe et demande au client d’y remédier dans les meilleurs délais sinon la commande sera annulée. 

Dans le cas d’un refus d’autorisation de paiement de la part des organismes financiers, le vendeur se réserve le droit de refuser la vente pour les motifs suivants : Insolvabilité du client ou litige en lien à l'exécution ou un paiement antérieur.

Pénalités de retard pour les professionnels : Le client professionnel reconnaît que la commande entraîne une obligation de paiement dans son intégralité et en euros le jour de la commande en ligne sur le site, cette information est indiquée à l'étape 2 de la commande au moment du paiement et en ces termes sur le formulaire de commande "Commande avec obligation de paiement, aucune commande ne sera prise en considération sans règlement, merci de bien vouloir finaliser votre commande à l'étape 2 de paiement ci-dessous après l'envoi de ce formulaire". Pour les professionnels : Escompte pour paiement anticipé : Néant. En cas de retard de paiement, le client sera redevable de pénalités de retard calculées sur la base de trois fois le taux de l'intérêt légal en vigueur de 3,71 %, ce qui fixe le taux des pénalités de retard à 11,13 % annuel. Pour tout professionnel, en sus des pénalités de retard calculées sur la base de trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 € due au titre des frais de recouvrement (Art. 441-6, I al. 12 et D. 441-5 du code de commerce). 

Article 7 - Facturation

Une facture au format PDF en euros et hors taxe est délivrée par e-mail au client lors de la livraison. Le client renseigne une adresse e-mail valide et accepte que ses données personnelles soient utilisées pour le contacter, cette information est indiquée sur le formulaire au moment de la commande en ligne et en ces termes "En cochant cette case et en soumettant ce formulaire, j'accepte que mes données personnelles soient utilisées pour me contacter dans le cadre de ma demande. Aucun autre traitement ne sera effectué avec mes données personnelles." 

Article 8 - Escompte

Aucun escompte n’est établi en cas de paiement anticipé.

Article 9 - La livraison

Le délai de livraison est de 7 jours à compter de la validation de la commande. Dans le cadre d'une prestation service personnalisée en format podcast vidéo mp4, le lien du produit numérique téléchargeable est envoyé par e-mail à l’adresse renseignée par le client sur le formulaire lors de la commande. Le client clique sur le bouton "Télécharger", il est redirigé sur une plateforme de téléchargement en ligne. La livraison est gratuite et il n’y a aucun frais de port. Le client enregistre au préalable l’adresse e-mail du vendeur dans ses contacts pour éviter que les messages et la livraison ne soient bloqués dans les spams de sa boîte e-mail.   

Article 10 - Conditions et modalités de rétractation

Le client donne son accord exprès à Géraldine Torno EI - Micro-entreprise pour procéder à l’exécution immédiate de la prestation à compter de la validation de la commande et son renoncement exprès à exercer son droit de rétractation conformément à l’article L221-28 1°, 3°, 13° du Code de la consommation le droit de rétractation. Ce qui constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues par les présentes conditions générales de vente.

Article 11 - Force majeure

À ce titre, la jurisprudence, les cas de force majeure sont définis au cas par cas par les tribunaux. La force majeure est un événement à la fois imprévisible, irrésistible, insurmontable et échappant au contrôle des personnes concernées.

Article 12 - Archivage

Le contrat de commande et la facture sont archivés par le vendeur pendant une durée de dix ans à compter de la conclusion de contrat jusqu’à la date de livraison du bien ou de l’exécution de la prestation. Le client peut à tout moment faire une simple demande au vendeur s’il souhaite recevoir un duplicata du bon de commande ou une copie de la facture.

Article 13 - RGPD & Loi Informatique et libertés

Conformément au RGPD et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite loi "Informatique et Libertés" vous disposez d’un droit d’accès, d'un droit de rectification et d'un droit de portabilité de vos données personnelles. Vous disposez également d'un droit d'opposition, d'un droit de limitation et d'un droit d'effacement de vos données personnelles pour motifs légitimes. Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter le propriétaire du site www.numerologiegt.com par e-mail à l'adresse suivante numerologie.gt@gmail.com ou via le formulaire de contact du site.

Article 14 - Droit applicable

Les présentes conditions générales de vente sont en langue française et soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents. Le client doit être majeur et juridiquement capable de contracter.